Textes règlementaires - Nul n'est censé ignorer la loi : liens vers les principaux textes qui régissent le sport, son encadrement ou le partage du littoral

Posté le 02 Octobre 2008

Pour consulter les principaux textes qui réglementent notre pratique : le Code du sport,  le Code de la propriété, le Code de l’environnement.

Code du sport

Vous y trouverez l’essentiel des textes qui concernent votre activité d’encadrement (enseignement et compétition). Il réunit l’ensemble des textes jusque-là éclatés en diverses lois, notamment la fameuse « loi  de 84″.
Pour vous faciliter l’accès à ce code, vous pouvez directement vous rendre sur les rubriques suivantes, les plus couramment consultées :

Régles pour l’enseignement contre rémunération

Prérogatives des différents diplômes et notamment DEUG et Licence STAPS, BEES APT, BPJEPS APT. Sur ce point, consulter également les recommandations fédérales n°2.
Déclaration des éducateurs sportifs et carte professionnelle
Particularité pour les sports de nature
Garantie générale d’hygienne et de sécurité

Déclaration des établissements et précision sur les éléments à fournir
Déclaration pour une manifestation sportive
Mise en place des CDESI (Commission Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires)

Au sujet des prérogatives d’exercice des différents diplômes, vous pouvez également consulter le « Tableau des titres et diplômes pour l’encadrement du char à voile contre rémunération » tiré des textes mentionnés ci-dessus.

Code général de la propriété des personnes publiques

Vous trouverez dans ce code les principes des « Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) ».

Autorisation d’Occupation Temporaire
Utilisation du domaine public maritime

Un document de présentation de l’activité char à voile vous permettra, en cas de besoin, de constituer un dossier afin de défendre votre position et négocier soit l’utilisation du domaine public sans AOT, soit un tarif non-prohibitif de cet espace.
Ce dossier a été initialement réalisé par Jean Yves GAUTIER pour défendre son espace, et il a été réactualisé avec les productions fédérales en 2009. Il doit être personnalisé, notamment les pages 13 et 14 qui doivent présenter votre structure et les annexes 1 et 2 qui présentent les arrêtés et réglementations locales.

Dossier AOT.

Code de l’environnement

L’ensemble des textes qui réglementent les espaces naturels sont rassemblés dans le code de l’environnement. Il inclut donc l’ancienne « loi littorale ».

Accés au rivage
Etablissement soumis à déclaration

Déclaration Unique des Risques Professionnels

Ce document est obligatoire, et compte-tenu de la dangerosité de notre encadrement, nous vous conseillons fortement de le rédiger.

Consultez une présentation générale

Vous trouverez divers sites pour vous y aider et la FFCV travaille actuellement à la rédaction d’une trame commune à toutes les bases, trame qui restera à adapter bien sûr.