Règlement intérieur de la Fédération Française de Char à Voile

Posté le 07 Juillet 2014

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Attention

 

Le règlement intérieur a été modifié lors de l’assemblée Générale du 29 mars 2014. Voici ces modifications :

 

Assemblée Générale de la FFCV du 29 mars 2014

Modifications du Règlement Intérieur adoptées

Les modifications des articles 95.1.1 et 95.1.2 (en bleu dans le texte) entreront en vigueur le 1er janvier 2015, les autres points seront appliqués à compter du 1er juillet 2014.

Suppression de l’article 95.1.3 “Licence enseignement”

Modification de l’article 95.1.1 / Ajout de :
“son détenteur doit avoir au minimum le niveau 3 du Livret du Pilote de la FFCV certifié pour participer à une compétition nationale, et le niveau 4 du Livret du Pilote de la FFCV certifié pour pratiquer en autonomie”
Entre en vigueur le 1er janvier 2015

Modification de l’article 95.1.2 / Ajout de :
“son détenteur doit avoir au minimum le niveau 3 du Livret du Pilote de la FFCV certifié pour participer à une manifestation de loisir inscrite au calendrier de la FFCV et le niveau 4 du Livret du Pilote de la FFCV certifié pour pratiquer en autonomie”.
Entre en vigueur le 1er janvier 2015

Création de l’article 95.1.3 “Licence Moniteur”
La licence moniteur est obligatoire pour enseigner, encadrer ou animer l’activité char à voile contre rémunération au titre de l’article L212.1 du Code du Sport. Cette licence doit être affichée publiquement sur le lieu d’exercice. Seul un détenteur de la licence moniteur et diplômé d’État de la discipline peut valider les niveaux du Livret du Pilote de la FFCV.

Création d’un article 95.2 “Titres de Participation”

95.2.1 Le “Titre de Participation École” permet à tout public d’accéder à une pratique éducative et d’apprentissage, dans le cadre d’une école ou d’un club affilié et encadré sous la responsabilité d’un moniteur diplômé d’État ou d’un CQP Assistant Moniteur de Char à Voile. Il ne permet en aucun cas la pratique autonome, ni la participation à une manifestation promotionnelle. Ce titre de participation donne lieu à la délivrance du « Livret du Pilote”.

95.2.2 La “Carte Manifestation” est valable pour la participation à une seule manifestation promotionnelle inscrite au calendrier fédéral et de deux jours consécutifs maximum. Son détenteur devra avoir au minimum le niveau 3 du Livret du Pilote certifié. Elle est vendue directement par la FFCV sans rattachement à une structure.
La licence Moniteur donne à son détenteur les prérogatives de la licence compétition.

Modification de l’article 24 “Répartition des voix”
Suppression de « 50 Licences Enseignements (Livret du Pilote) = 1 équivalent licence”.
Ajout de “1 Licence Moniteur = 2 équivalents licence”