Gestion des espaces protégés - Documents de travail pour défendre l'activité char à voile dans le cadre de la mise en place des espaces naturels protégés

Posté le 16 Octobre 2008

L’Agence des Aires Marines Protégées

Créée en 2007, l’Agence a pour principal objet la mise en œuvre du plan Natura 2000 en Mer et la gestion intégrée des espaces sensibles dans le cadre des engagements Européen de la France.
La mise en place de ces zones de protection peuvent impacter notre activité, et vous devez être attentifs à leur mise en œuvre. Le principe de fonctionnement de l’Etat sur cette question est de privilégier la concertation. Pour chaque zone sera constitué un Comité de Pilotage (COPIL) pour la mise en place de Documents d’Objectifs (DOCOB). Cette cellule sera un espace de concertation et de négociation. Deux outils seront à utiliser pour cela : les chartes de bonne conduite et les contrats.
Mais vous devez vérifier que le mouvement sportif (DRDJS ou CDOS) est bien présent et la position du char à voile bien défendue. Une note de présentation de l’activité a été réalisé afin de permettre à une personne représentante du mouvement sportif mais non spécialiste de l’activité char à voile de connaitre l’essentiel de cette discipline pour la représenter et la défendre en cas besoin.

Téléchargez la présentation du char à voile (mise à jour 2010) afin de la communiquer aux personnes référentes.

L’Agence elle-même vient d’éditer un document de présentation des activités sportives et de leur impact sur l’environnement. Une fiche est consacrée au char à voile.

Téléchargez la présentation du char à voile par l’Agence de Aires Marines Protégées

Prés de 40 clubs concernés

Un premier travail de recensement permet d’identifier plus de 40 structures FFCV concernées par le dispositif « Natura 2000 en Mer ».

Consultez la liste des strutrures FFCV concernées.

La FFCV a entrepris de répertorier les personnes en charge des dossiers Natura 2000 soit à la Jeunesse et Sports (référents Sports de Nature) soit aux CROS soit aux CDOS. Une première liste de référents Sports de Nature en Directions Départementales ou Régionales de la Jeunesse et des Sports est à votre disposition. Nous vous invitons à contacter ces personnes afin de vérifier l’état d’avancement des projets et la place qui sera réservée à notre discipline.

Consultez la liste de référents Sports Nature DDJS et DRDJS.
Remarque : Attention, suite à la réforme des service de l’Etat (RGPP), les service en départements sont largement transformés. La liste n’est sans doute plus à jour !

Vous pouvez consulter l’ensemble des projets des sites Natura 2000 en Mer sur le site de l’Agence des Aires Marines Protégées.

Certains DOCOB (Document d’Objectif) réalisés pour les sites Natura 2000 peuvent nous inspirer : vous pouvez par exemple consulter celui du bassin versant de Bourgneuf et Noirmoutier, en Pays de la Loire. Les activités de char à voile y sont identifiées comme sans impact sur l’environnement.

Impact des manifestations sportives

Le Décrêt no 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000 est paru et il concerne tous les organisateurs de manifestation d’importance. Pour l’instant limité aux compétitions délivrant un titre ou d’un budget supérieur à 100 000€, il pourrait voir son champ d’application étendu sur décision des préfets qui devront établir des « listes locales ». Alors, préparons-nous.

Extraits :

La liste nationale des documents de planification, programmes ou projets ainsi que des manifestations et interventions qui doivent faire l’objet d’une évaluation des incidences sur un ou plusieurs sites Natura 2000 en application du 1o du III de l’article L. 414-4 est la suivante :

Les manifestations sportives soumises à autorisation ou déclaration au titre des articles L. 331-2 et R. 331-6 à R. 331-17 du code du sport, pour les épreuves et compétitions sur la voie publique, dès lors qu’elles donnent lieu à délivrance d’un titre international ou national ou que leur budget d’organisation dépasse 100 000 €

Dans ces cas, la réalisation d’un dossier d’évaluation de l’incidence sur l’environnement sera demandée.

Le dossier comprend dans tous les cas :
1/ Une présentation simplifiée du document de planification, ou une description du programme, du projet, de la manifestation ou de l’intervention, accompagnée d’une carte permettant de localiser l’espace terrestre ou marin sur lequel il peut avoir des effets et les sites Natura 2000 susceptibles d’être concernés par ces effets ; lorsque des travaux, ouvrages ou aménagements sont à réaliser dans le périmètre d’un site Natura 2000, un plan de situation détaillé est fourni ;

2/ Un exposé sommaire des raisons pour lesquelles le document de planification, le programme, le projet, la manifestation ou l’intervention est ou non susceptible d’avoir une incidence sur un ou plusieurs sites Natura 2000 ; dans l’affirmative, cet exposé précise la liste des sites Natura 2000 susceptibles d’être affectés, compte tenu de la nature et de l’importance du document de planification, ou du programme, projet, manifestation ou intervention, de sa localisation dans un site Natura 2000 ou de la distance qui le sépare du ou des sites Natura 2000, de la topographie, de l’hydrographie, du fonctionnement des écosystèmes, des caractéristiques du ou des sites Natura 2000 et de leurs objectifs de conservation.

Télécharger le décret complet et la circulaire de mise en application.

Un formulaire type est en cours de conception. Il permettra aux clubs et organisateurs de répondre aux exigences de déclaration et constituera le premier élément du dossier. Télécharger le projet de Formulaire de déclaration

Guide méthodologique Etude d’Impact des manifestations sportives

Pour accompagner ce formulaire, un guide méthodologique est proposé par le Ministère en charge des sports, document produit par le Groupe Ressource des Sports de Nature et soutenu par l’Agence des Aires Marines Protégées.
Ce guide est téléchargeable sur le site de Natura 2000 et il est à remplir pour toutes les manifestations concernées par la liste nationale et les listes locales.

Télécharger le guide méthodologique

La FFCV s’engage

La mise en place des plan d’action pour la protection des espaces concerne bien sur les clubs et écoles de la FFCV. Et la FFCV souhaite participer activement à cet effort de sensibilisation, d’information et de gestion éco responsable des sites sensibles.

Vous trouverez une présentation de ces engagements sur ce site, en page « FFCV et environnement ».

Outils du réseau

Le Comité Départemental du Pas-de-Calais a réalisé une étude pour défendre notre discipline dans le cadre de la mise en place du site Natura 2000 des Trois Estuaires.
Vous pouvez le consulter et vous en inspirer. Et si vous voulez plus de renseignement, n’hésitez pas à contacter le Comité Départemental Nord Pas de Calais.

Téléchargez la présentation du char à voile par le Comité Pas de Calais.

Organisez une course en zone Natura 2000 : un exemple en image

A l’occasion du Championnat de France Jeune 2011, le club de la Fromentine démontre que l’organisation d’une manifestation éco-responsable est une réalité.

Ce programme d’actions et de prévention a été établi dans le cadre des contraintes liées au classement « Natura 2000″ de la zone d’évolution du CFJ et répond ainsi aux obligations d’évaluation d’incidence de ce type de manifestation.

Des idées et une méthode pour une manifestation exemplaire : à la fin du week-end, la dune aura été mieux protégée qu’à l’occasion d’une journée sans course ! Un message positif à faire entendre partout.

 eco responsable