Déclaration de sinistre - Document de déclaration de sinistre à retourner à la FFCV

Posté le 30 Septembre 2008

En cas d’accident corporel dans le cadre des activités char à voile, vous avez deux obligations :

1/ Vous devez, dans un délais de 5 jours,  compléter et adressez le document de déclaration de sinistre Déclaration  de sinistre – FFCV – juillet 2015 à l’assureur de la FFCV : 
Cabinet Julien Vidal
34 avenue Georges Pompidou
31270 CUGNAUX
agence.cugnaux@axa.fr
Consulter le guide de déclaration d’accident.

2/ En cas de grave accident,  l’article R 322-6 du Code du Sport impose une déclaration auprès des services de l’État.
Nous vous conseillons donc dans ce cas d’adresser une copie de la déclaration de sinistre aux services de la DDJS de votre département.
Vous trouverez ici un résumé des obligations en la matière, et notamment les précisions sur ce que l’administration définit comme “accident grave”.

Matériel
La garantie “RC matériel” entre chars est acquise uniquement pour les courses inscrites au calendrier Eurocup et pour les championnats d’Europe et du Monde. Elle ne concerne pas les accidents entre pilotes français.
Téléchargez la RC matériel

 Sinistre