Commission Administrative et Juridique

Posté le 10 Juillet 2014

La commission Administrative et Juridique veille à l’application des statuts, du règlement intérieur et des règlements fédéraux ainsi qu’au bon fonctionnement de la FFCV.

Pilote :
Ginette Josse secrétaire général de la FFCV

 

Membres :
Lucette Mann
Catherine Renet
Olivier Cannic

Missions

La commission veille à la bonne application des textes réglementaires et de la législation en vigueur dans les différents domaines abordés par la FFCV et ses acteurs.
Elle est saisie pour avis sur tout projet ou modification des statuts et règlements.
Elle est première instance des litiges liés à l’application et l’interprétation des statuts et règlements fédéraux qui ne ressortent pas de la compétence particulière d’une instance ou commission fédérale.
Elle peut soumettre au comité directeur, à l’assemblée générale ou à l’autorité de tutelle une infraction ressortant d’une autre instance si celle-ci ne tient pas compte des observations motivées qui sont formulées.

 

Fonctionnement

La commission se réunit de façon virtuelle, ainsi tous ses membres éloignés géographiquement peuvent travailler ensemble sans aucun coût pour la fédération.
Les comptes rendus de comité directeur sont rédigés par le seul secrétaire général
, à sa demande.
Les autres documents de la commission sont produits de façon collaborative. L’ordre de bienséance est respecté en informant par priorité le comité directeur de la FFCV de nos travaux.

 

Documents de référence

Vous trouvez ci-dessous l’intégralité de nos documents collaboratifs mis à disposition sur le site FFCV, dont l’ensemble a été remis dans les mains du président lors du dernier comité directeur de 2014.

Comptes rendus des réunions virtuelles
Télécharger le compte rendu de la réunion ComAdmin du 16 septembre 2014
Télécharger le compte rendu de la réunion ComAdmin du 5 octobre 2014