Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

La Fédération Française de Char à Voile met à la disposition des clubs et écoles affiliés et agréés, un outil de vente en ligne des licences fédérales, sur ffcv.org

Pour autoriser la vente en ligne des licences, la structure affiliée ou agréé, coche « xxxx???? » dans son espace utilisateur et renseigne, le cas échéant le montant de l’adhésion

Le licencié se crée un compte utilisateur sur ffcv.org, choisit la structure parmi celles qui autorisent la prise en ligne des ses licences et règle le montant demandé (prix de la licence choisie et l’éventuel montant de l’adhésion)
La prise de licence est effective dès la validation du paiement par l’organisme financier, le licencié peut alors télécharger le document « licence FFCV » au format pdf depuis son compte utilisateur (fonction imprimer la licence)
La FFCV reverse ultérieurement à la structure le montant de l’adhésion collecté auprès du licencié

 

Mentions légales

Ces pages ont pour objet de présenter les produits et services de la FFCV.

Aucune reproduction ou exploitation commerciale même partielle réalisée par un tiers n’est autorisée sans l’accord préalable de la FFCV.

Le signe FFCV est une marque déposée. Cette marque appartient et est exploitée par la FFCV (Fédération Française de char à voile). Toute utilisation de ces marques, sans autorisation de la FFCV, constitue une contrefaçon au sens du Livre VII du Code de la propriété intellectuelle. Toutes les autres marques mentionnées sur ce site sont des marques dûment déposées par leurs propriétaires respectifs.

Les textes, photos et illustrations n’ont pas de caractère contractuel.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Web contrôlés par d’autres parties que la FFCV. La FFCV n’en est pas responsable et n’approuve pas nécessairement le contenu de ces sites.

En aucun cas, la FFCV peut être tenue pour responsable de dommages directs, indirects, ou induits, pour l’usage de ce site Web ou tout lien hypertexte ou site Web référencé, incluant, sans limitation, toute perte d’opportunité commerciale, perte de chiffre d’affaire, interruption d’activité, perte de programme ou de données, même si expressément informé ou conscient de la possibilité de tels dégâts.

 

Données personnelles

La FFCV collecte certaines informations telles que le nom de l’utilisateur, son adresse et son adresse email. Ces informations permettent à la FFCV de lui envoyer toute documentation dont l’utilisateur a fait lui-même la demande sur le site et de le contacter directement sur les sujets pour lesquels il a manifesté un intérêt sur le site FFCV.

Ces informations peuvent être copiées, utilisées et/ou archivées selon les lois en vigueur sur les données personnelles émises par la CNIL. Ces données ne font l’objet d’aucune divulgation ou transfert à des tiers sauf demande exigée par la loi ou toute autre autorité judicière.

Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, nous invitons l’utilisateur à s’adresser à l’équipe support de la FFCV :

support@ffcv.org