Modification règlement intérieur FFCV

Posté le 29 Juin 2008

Modification règlement intérieur FFCV

Modifications au règlement intérieur de la FFCV adoptées par l’assemblée générale du 12 avril 2008

Art. 95.1 – Licences annuelles

Art. 95.1.0 –
Pour la pratique du char à voile, un certificat médical est obligatoire

Art. 95.1.1 – Licence compétition
La licence compétition permet au pilote adhérent d’un club ou d’une école affilié de pratiquer le char à voile sous toutes ses formes.

Art. 95.1.2 – Licence loisir/dirigeant/arbitre
La licence loisir/dirigeant/arbitre permet à tout public adhérent d’un club ou d’une école affilié d’accéder à la pratique loisir. Si elle ne permet pas la pratique compétitive, elle autorise néanmoins la participation aux courses de club ou aux manifestations promotionnelles définies comme telles par le calendrier fédéral.
Elle est aussi destinée aux dirigeants non pratiquants. Elle couvre la responsabilité du dirigeant.
Enfin, elle est aussi destinée aux arbitres non pratiquants. Elle couvre la responsabilité de l’arbitre dans le cadre de ses missions.

Art. 95.1.3 – Licence enseignement
La licence enseignement permet à tout public d’accéder à une pratique éducative et d’apprentissage, dans le cadre d’une école ou d’un club affilié et encadré sous la responsabilité d’un moniteur diplômé d’Etat ou d’un moniteur fédéral.
Elle ne permet en aucun cas la pratique autonome, ni même la participation à une manifestation promotionnelle. Cette licence est délivrée au moyen du « livret du pilote ».

Art.95.1.4 – Licence bénévole
La licence bénévole est destinée aux membres d’un club affilié non pratiquants désirant participer à la vie du club et à l’organisation des manifestations fédérales. Elle couvre la responsabilité du bénévole et ne permet pas la pratique du char à voile sous quelque forme que ce soit.

Article 96 – Délivrance
Les licences annuelles sont délivrées par la FFCV aux licenciés par l’intermédiaire de ses membres affiliés et agréés. Elles sont valables du 01 juillet au 30 juin de l’année suivante.
 

SECTION II  -  LE LABEL

Article 97  – Définition
Le label a pour objet la reconnaissance de la qualité des animations et des organisations que les structures labellisées proposent aux pratiquants.

Art. 97.1 – Les  Centres de Char à Voile (CCV)
Art 97.1 : Le label « centre de char à voile » a pour objet d’identifier sur un territoire une offre de pratique de type « club » et « école ». La première permet une pratique sportive ou compétitive à l’année, la seconde une pratique éducative et de loisir touristique à l’année ou non. Un cahier des charges garantit aux pratiquants une qualité des prestations, de l’encadrement et de l’enseignement.

Article 98  – Attribution et suivi
Les membres affiliés et agréés qui souhaitent être labellisées doivent répondre aux critères définis, dans un cahier des charges, par la Commission Fédérale de Développement. La demande, par base d’accueil, doit être adressée à la FFCV avec copie à la Ligue Régionale dont elle dépend, pour avis motivé dans un délai d’un mois maximum à compter de la date de réception de la demande d’affiliation.

Passé ce délai le Comité Directeur de la FFCV examine directement la demande.

Le Comité Directeur de la FFCV attribue le label sur proposition d’une commission nationale d’attribution composée :
* du Cadre Technique National,
* des représentants de la Commission Fédérale de Développement,
* du (de la) Président(e) de la Ligue Régionale concernée, ou de son représentant,

Le label est attribué pour une durée de deux ans, renouvelable annuellement par tacite reconduction, sauf si une visite contredit l’évaluation, et sous réserve du renvoi du bilan d’activité inclus à la demande de label.

Le suivi est assuré par la Commission Fédérale de Développement qui peut déléguer partie de ses pouvoirs aux Ligues Régionales et aux Comités Départementaux.

Article 99  – Publicité et droits de propriétés
Le label, tel que défini à l’article 97 ci dessus, est une création de la FFCV, et sa propriété. A ce titre les appellations et logos s’y rattachant ne peuvent être utilisés sans son autorisation.

L’attribution du label est accompagnée de la fourniture d’un ensemble d’éléments promotionnels , dont l’usage est exclusivement réservé aux structures labellisées et dont l’usage fait partie du cahier des charges du règlement du label.

La perte du label entraîne immédiatement l’interdiction de toute référence et de tout usage des documents et matériels promotionnels attachés à ce label.

Article 100  – Actualisation et retrait
Chaque année, sur proposition de la Commission Fédérale de Développement, ou de ses délégataires, le Comité Directeur actualise le réseau « Label ».

Outre l’intégration des nouvelles structures labellisées, il décide de l’attribution des expertises, du label et prononce le retrait des structures qui ne respectent plus les critères définis, la Commission Fédérale de Développement, ou ses délégataires, ayant préalablement informé les structures pour lesquelles une sanction sera proposée.

Les structures sanctionnées peuvent faire appel de la décision.

Retour aux Actualités